DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL
La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.
Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
La consultation des registres des arrêtés et délibérations des années précedentes est possible à l'accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.
DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.
Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.
Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.
ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DÉLIBÉRATIONS 2023
2023-02-17-07 - Débat d'Orientation Budgétaire
2023-02-17-08 - Suppression d'un poste d'attaché
ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)
Différence entre la délibération et l’arrêté :
De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.
Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.
Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.
ARRÊTÉS PERMANENTS
2022-019 - Arrêté de circulation Permanent - VEOLIA
2022-027 - Arrêté de stationnement - Revitalisation Centre-Bourg
2022-033 - Arrêté de circulation - Zone 30 Avenue de Savoie
2022-034 - Arrêté de stationnement - Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet
2022-038 - Arrêté de circulation - Zone 30 Saint-Oyen
2022-040 - Instauration zone 30
2022-058 - Arrêté de circulation - Fermeture Route de l'Epigny
2022-071 - Arrêté de stationnement - Places réservées CCVA
2022-087 - Arrêté de circulation - STOP remplacé par Cédez le passage
2022-105 - Arrêté de circulation - Rive droite Morel interdite
2022-110 - Arrêté d'interdiction - Baignades cours d'eau
2022-111 - Arrêté de stationnement - Places réservées personnes à mobilité réduite
2021-009 - Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
2021-026 - Arrêté permanent terrain de Pétanque
2021-039 - Arrêté PERMANENT - divagation des chiens et chats errants
2021-040 - ARRETE PERMANENT - Réglementation des objets trouvés ou perdus
2021-051 - ARRETE PERMANANT - Stationnement interdit rue Richard Curt
2020-037 - Réglementation de la circulation - parking de la salle polyvalente de St Oyen
ARRÊTÉS 2023
2023-001 - Arrêté portant alignement
2023-002 - Arrêté portant alignement
2023-003 - Occupation domaine public-OUtillage St Etienne
2023-004 - Débit de boisson-TANAMO
2023-005 - Arrêté instaurant une zone 30
2023-006 - Arrêté de stationnement arrêt minute et livraison
2023-007 - Arrêté de stationnement - SoTarBat
2023-008 - Arrêté de debit de boisson - Sou des Ecoles Bellecombe
2023-009 - Arrêté de stationnement - PITTON
2023-010 - Arrêté portant alignement -PORTUGAL
2023-011 - Arrêté de numérotation-125 rue des Tuileries
2023-012 - Arrêté de numérotation -9 allée du Sousard
2023-013 - Arrêté portant alignement
2023-014 - Arrêté de stationnement Parking de la Gare
2023-015 - Arrêté d'occupation du domaine public -Chemin de la petite forêt
2023-016 - Autorisation de stationnement - Outillage de Saint-Etienne
2023-017 - Arrêté de numérotation -98, chemin du Grand Babier
2023-018 - Arrêté de stationnement - Etral
2023-019 - Arrêté de stationnement - Etral
2023-020 - Arrêté de circulation 70 chemin de la Roy
2023-021- Arrêté de circulation-SUEZ Allée de Quinson
2023-022 - Arrêté de circulation -VORGER TP
2023-023 - Arrêté de numérotation 66, 70 et 92 rue de Bellachat
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.
CIMETIÈRES
Règlement municipal des cimetières
SALLES MUNICIPALES
Règlement d'occupation des salles de Grand-Aigueblanche