DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL
La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.
Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
La consultation des registres des arrêtés et délibérations des années précedentes est possible à l'accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.
DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.
Procès-verbal du CM du 17/02/2023
Procès-verbal du CM du 31/03/2023
Procès-verbal du CM du 02/06/2023
Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.
Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.
Liste des délibérations du CM du 17/02/2023
Liste des délibérations du CM du 31/03/2023
Liste des délibérations du CM du 02/06/2023
ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DÉLIBÉRATIONS 2023
2023-02-17-07 - Débat d'Orientation Budgétaire
2023-02-17-08 - Suppression d'un poste d'attaché
2023-02-17-09 - Création de postes saisonniers
2023-03-31-02 - Approbation du Compte de gestion 2022 du receveur budget Grand-Aigueblanche
2023-03-31-03 - Approbation compte administratif 2022 - Budget principal
2023-03-31-04 - Affectation des résultats
2023-03-31-05 - Taux d'imposition exercice 2023
2023-03-31-06 - Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune
2023-03-31-08 - Lancement des marchés d'assurances - Audit des contrats d'assurances
2023-03-31-09 - Organisation du temps de travail à compter du 1er avril 2023
2023-03-31-11 - Convention CDG ARE
2023-06-02-03 - Dossier parking du Crey - Le Bois : Délibération 2023-02-17-01 annulée et remplacée
2023-06-02-04 - Acquisition gratuite de parcelles attenantes au chemin rural
2023-06-02-05 - Acquisition gratuite de parcelles attenantes au chemin rural
2023-06-02-06 - Convention de servitudes ENEDIS Parcelle L2878 à Le Bois
2023-06-02-07 - Cession d'une chargeuse
2023-07-17-01 - Acquisition des parcelles BB n°139 - BB n°140 - BB n°141 - BC n°107
2023-07-17-02 - Désaffectation d'une partie du chemin rural
2023-07-17-03 - Déclassement en vue d'une cession d'une partie du chemin rural attenant
2023-07-17-04 - Cession d'une partie du chemin rural attenant à la parcelle CD285
2023-07-17-05 - Parking du Crey à Le Bois - Acquisition gratuite de parcelles attenantes
2023-07-17-06 - Parking du Crey à Le Bois - Acquisition gratuite de parcelles attenantes
2023-07-17-07 - Parking du Crey à Le Bois - Création d'un parking communal en divers lots de volume
2023-07-17-10 - Versement d'une avance financière à la Société des Eaux Thermales de La Léchère
2023-07-17-12 - Création d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet
20230925_05 Décision modificative n°1 au Budget Principal
20230925_06 Subventions aux associations
20230925_07 Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 39 logements au Crêt Coquet
20230925_09 Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet du 1er octobre 2023
ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)
Différence entre la délibération et l’arrêté :
De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.
Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.
Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.
ARRÊTÉS PERMANENTS
2022-019 - Arrêté de circulation Permanent - VEOLIA
2022-027 - Arrêté de stationnement - Revitalisation Centre-Bourg
2022-033 - Arrêté de circulation - Zone 30 Avenue de Savoie
2022-034 - Arrêté de stationnement - Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet
2022-038 - Arrêté de circulation - Zone 30 Saint-Oyen
2022-040 - Instauration zone 30
2022-058 - Arrêté de circulation - Fermeture Route de l'Epigny
2022-071 - Arrêté de stationnement - Places réservées CCVA
2022-087 - Arrêté de circulation - STOP remplacé par Cédez le passage
2022-105 - Arrêté de circulation - Rive droite Morel interdite
2022-110 - Arrêté d'interdiction - Baignades cours d'eau
2022-111 - Arrêté de stationnement - Places réservées personnes à mobilité réduite
2021-009 - Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
2021-026 - Arrêté permanent terrain de Pétanque
2021-039 - Arrêté PERMANENT - divagation des chiens et chats errants
2021-040 - ARRETE PERMANENT - Réglementation des objets trouvés ou perdus
2021-051 - ARRETE PERMANANT - Stationnement interdit rue Richard Curt
2020-037 - Réglementation de la circulation - parking de la salle polyvalente de St Oyen
ARRÊTÉS 2023
2023-001 - Arrêté portant alignement
2023-002 - Arrêté portant alignement
2023-003 - Occupation domaine public-OUtillage St Etienne
2023-004 - Débit de boisson-TANAMO
2023-005 - Arrêté instaurant une zone 30
2023-006 - Arrêté de stationnement arrêt minute et livraison
2023-007 - Arrêté de stationnement - SoTarBat
2023-008 - Arrêté de debit de boisson - Sou des Ecoles Bellecombe
2023-009 - Arrêté de stationnement - PITTON
2023-010 - Arrêté portant alignement -PORTUGAL
2023-011 - Arrêté de numérotation-125 rue des Tuileries
2023-012 - Arrêté de numérotation -9 allée du Sousard
2023-013 - Arrêté portant alignement
2023-014 - Arrêté de stationnement Parking de la Gare
2023-015 - Arrêté d'occupation du domaine public -Chemin de la petite forêt
2023-016 - Autorisation de stationnement - Outillage de Saint-Etienne
2023-017 - Arrêté de numérotation -98, chemin du Grand Babier
2023-018 - Arrêté de stationnement - Etral
2023-019 - Arrêté de stationnement - Etral
2023-020 - Arrêté de circulation 70 chemin de la Roy
2023-021- Arrêté de circulation-SUEZ Allée de Quinson
2023-022 - Arrêté de circulation -VORGER TP
2023-023 - Arrêté de numérotation 66, 70 et 92 rue de Bellachat
2023-024 - Occupation du domaine public-Ste DOMENGET
2023-025 - Arrêté de stationnement - JCP ET FILS SARL
2023-026 - Arrêté de debit de boisson - Ma Belle Vallée
2023-027- Arrêté de numérotation - 875 Route de Villoudry
2023-028 - Arrêté d'alignement ALPGEO - GROMIER Luc
2023-029 - Arrêté de debit de boisson - APE école Montessori
2023-030 - Arrêté de circulation - TK Elevator
2023-031 - Arrêté de stationnement - Etral
2023-032 Arrêté d'alignement ALPGEO - GROMIER Luc
2023-033 - Occupation du domaine public - AGT Telecom
2023-035 - Autorisation de stationnement - Comité des fêtes
2023-036 - Arrêté de débit de boisson - Comité des Fêtes Grand-Aigueblanche
2023-037 - Atterrissage et décollage hélicoptère Savoie Helicoptères-MENDEZ.HUOT
2023-038 - Arrêté de numérotation - 267, Avenue de Savoie
2023-039 - Arrêté de circulation - Vorger TP
2023-040 - Arrêté de circulation - AMTP
2023-041 - Arrêté de circulation - AB Maçonnerie
2023-042 - Arrêté de circulation - Route interdite - Travaux voie verte
2023-043 - Arrêté de circulation - AMTP
2023-044 - Occupation du domaine public - Association TVI
2023-045 - Occupation du domaine public - BAUMGARTEN
2023-046 - Arrêté de circulation - Eden Circus
2023-047 - Autorisation de stationnement - Outillage de Saint-Etienne
2023-048 - Arrêté de circulation - CITEOS
2023-049 - Arrêté de circulation - ETRAL
2023-050 - Arrêté d'alignement ALPGEO - IMOTIS
2023-051 - Arrêté de numérotation - 317, Grande Rue
2023-052 - Arrêté de circulation - AMTP
2023-053 - Arrêté de circulation - Commune de GA
2023-054 - Arrêté de circulation - Vorger TP
2023-055 - Arrêté de circulation - Aximum
2023-056 - Arrêté autorisant une loterie - Comité des fêtes Grand-Aigueblanche
2023-057 - Arrêté de circulation - Route interdite - Travaux voie verte
2023-058 - Arrêté de numérotation - 124, Allée des Lilas
2023-059 - Arrêté de circulation - Travaux voie verte - ETRAL
2023-060 - Arrêté de circulation - MM CHARPENTE
2023-061 - Arrêté de circulation - BAUMGARTEN
2023-062 - Arrêté de stationnement - ETRAL
2023-063 - Arrêté de débit de boisson - Sou des écoles de Bellecombe
2023-064 - Arrêté de circulation - SERVE-JACQUEMARD
2023-065 - Arrêté de circulation - BAUMGARTEN
2023-066 - Arrêté de circulation - BOUKLACH
2023-067 - Arrêté de circulation - MARZAC
2023-068 - Arrêté de circulation - SUEZ
2023-069 - Arrêté de circulation - BAUMGARTEN
2023-070 - Arrêté de circulation - PERREAU-HERNANDEZ
2023-071 - Arrêté de débit de boisson - Sou des écoles
2023-072 - Arrêté d'alignement
2023-073 - Autorisation de stationnement - Outillage de Saint-Etienne
2023-074 - Arrêté de circulation - ETRAL
2023-075 - Arrêté de numérotation - 136,rue de la Planchette
2023-076 - Arrêté de circulation - Equaterre TP
2023-077 - Tir feu d'artifice fête de la Saint Jean
2023-078 - Arrêté de circulation - RASTISLAV
2023-079 - Arrêté de circulation - HOTE Michel
2023-080 - Arrêté de stationnement - Parking place du chateau Fête de la Saint-Jean
2023-081 - Arrêté de circulation - MARZAC - Prolongation
2023-082 - Arrêté de numérotation - 50.54 Chemin de la Croix
2023-083 - Arrêté de numérotation - 66.70.92 Rue de Bellachat
2023-084 - Occupation du domaine public - Juillard
2023-085 - Arrêté de circulation - HEDCO
2023-086 - Arrêté de débit de boisson - Comité des fêtes
2023-087 - Arrêté de débit de boisson - APE Le Bois
2023-088 - Arrêté de circulation - Commune de GA
2023-089 - Arrêté de circulation - SOBECA2023-089 - Arrêté de circulation - SOBECA
2023-090 - Arrêté de circulation - EUROVIA
2023-091 - Arrêté de circulation - AB Maçonnerie - Prolongation
2023-092 - Arrêté d'interdiction de stationner - Vers les bassins
2023-093 - Arrêté de circulation - CPV deneigement TP
2023-094 - Arrêté de circualtion - CPV deneigement TP
2023-095 - Arrêté de circulation - CPV deneigement TP
2023-096 - Arrêté de circulation - CPV deneigement TP
2023-097 - Arrêté de circulation - CPV Deneigment TP
2023-098 - Arrêté de circulation- CPV deneigement TP
2023-099 - Arrêté de numérotation - 131, rue de la Planchette
2023-100 - Arrêté de circulation - AMTP
2023-101 - Arrêté de circulation - EIFFAGE
2023-102 - Arrêté de demande de debit de boisson - TANAMO
2023-103 - Arrêté de circulation - SUEZ
2023-104 - Arrêté de circulation - SUEZ
2023-105 - Arrêté de circulation - SUEZ
2023-106 - Arrêté de stationnement - ETRAL - Prolongation
2023-107 - Arrêté de circulation - Elagage
2023-108 - Arrêté municipal - DECI
2023-109 - Arrêté de circulation - SOTARBAT
2023-110 - Arrêté de circulation - PARIS Philippe
2023-111 - Arrêté de circulation - ETRAL
2023-112 - Arrêté de circulation - ALLEMOZ
2023-113 - Arrêté de circulation - L'ART DU BOIS
2023-114 - Arrêté de circulation - Parking de la Saint Jean
2023-115 - Arrêté d'alignement ALPGEO - HERMER
2023-114 - Arrêté de circulation - Parking de la Saint Jean
2023-117 - Arrêté de numérotation - 471rue de l'Etrat
2023-118 - Arrêté de circulation - Signature Centre est
2023-119 - Arrêté de circulation - Nouvelle Jean Chedal
2023-120 - Arrêté de circulation - BAUMGARTEN
2023-121 - Arrêté de numérotation -173, rue de Plautret
2023-122 - Arrêté de circulation - AGT
2023-123 - Arrêté d'occupation du domaine public - Jum et Pat
2023-124 - Débit de boissons - Jum et Pat
2023-125 - Arrêté d'alignement MESUR'ALPES - FRAISSARD - Saint-Oyen
2023-126 - Arrêté autorisant une loterie - Jumelage et Patrimoine
2023-127 - Arrêté de circulation - BOTTO TP
2023-128 - Arrêté de circulation - ALLEMOZ
2023-129 - Arrêté d'occupation du domaine public - Société Nouvelle Chedal
2023-130 - Arrêté de circulation - MJ ELEC
2023-131 - Arrêté de circulation - SERTPR Albertville
2023-132 - Arrêté de stationnement -SERTPR Albertville
2023-133 - Arrêté de circulation - Remind Architecte
2023-134 - Arrêté de circulation - Avenir Protections
2023-135 - Arrêté d'occupation du domaine public - David Marechal Charpente
2023-136 - Arrêté de stationnement - Parking de la Saint Jean
2023-137 - Arrêté de stationnement - Place restaurant Les Tables du Chateau
2023-138 - Arrêté de circulation - Sobeca
2023-139 - Arrêté de circulation - Sobeca
2023-140 - Arrêté de circulation - SUEZ
2023-141 - Occupation du domaine public - Le Solan
2023-142 - Débit de boissons - Le Solan - Fête de la Pomme
2023-143 - Arrêté de circulation - CCVA
2023-144 - Débit de boissons - APE Le Bois - Fête de la Pomme et du pain
2023-145 - Arrêté de circulation - Fête du patrimoine
2023-146 - Arrêté permanent régie électrique d'aigueblanche
2023-147 - Arrêté de circulation - EDF Trail Vallées d'Aigueblanche
2023-148 - Arrêté de stationnement - SEET Tarentaise
2023-149 - Arrêté de circulation - SCI CALOTTE
2023-150 - Arrêté d'occupation du domaine public - PETROZ Tony
2023-151 - Arrêté d'occupation du domaine public - AMTP
2023-152 - Arrêté d'occupation du domaine public - AMTP
2023-153 - Arrêté d'occupation du domaine public - M.BOCHET
2023-154 - Arrêté d'occupation du domaine public - PETROZ Tony
2023-155 - Débit de boissons - Tousavecblu
2023-156 - Arrêté de circulation - Vorger TP
2023-157 - Débit de boissons - Club de ski de Valmorel
2023-158 - Arrêté d'occupation du domaine public - BOITTE Benoit
2023-159 - Arrêté alignement - SCI La Campanette
2023-160 - Arrêté d'occupation du domaine public - KRIEGER Andreas
2023-161 - Arrêté de circulation - ETRAL
2023-162 - Arrêté de stationnement - ETRAL - Prolongation
2023-163 - Arrêté permanent de mise en arrêt minute de 2 places de parking Place saint Jean
2023-164 - Arrêté permanent zone bleue Parking de la Saint Jean
2023-165 - Arrêté d'occupation du domaine public - AMTP
2023-166 - Arrêté d'occupation du domaine public - Département de la Savoie
2023-167 - Arrêté d'occupation du domaine public - BOITTE Benoit - Prolongation
2023-168 - Arrêté de circulation - AMTP
2023-169 - Arrêté de numérotation - 55, Rue du Pré Servier
2023-170 - Arrêté de circulation - ETRAL
2023-171 - Débit de boissons - Sou des écoles de Bellecombe - Loto
2023-172 - Arrêté d'autorisation de survol - JCP et Fils
2023-173 - Arrêté d'occupation du domaine public - BV CONSTRUCTION
ARCHIVES DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région. Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit.
L'arrêté préfectoral est une catégorie d'acte administratif. C'est une décision unilatérale. Cela le distingue d'un contrat.
L'arrêté préfectoral peut être réglementaire et général. Il peut aussi être individuel : il concerne alors une personne en particulier.
112023-0693 - Travaux canal du Morel
11065_RN90_PR47+430_au_PR50+200_Projet_AP_maintenance_ponserand-S26
11084_RN90_PR47+430_au_PR50+200_Projet_AP_travaux_luminaires-S31
112023.10.11-AP Modif Constitution CDCI 73 Signé
112023_05_04_AP n°2023_0368_Incendies de forêt_emploi du feu
1120230621_AP_alerte_Cheran_signe
11RD 92 PR 3+830 au 4+030-glissement de terrain-ETRAL TP+COLAS-Gd-Aigueblanche
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.
CIMETIÈRES
Règlement municipal des cimetières
SALLES MUNICIPALES
Règlement d'occupation des salles de Grand-Aigueblanche