DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL

La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.

Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

La consultation des registres des arrêtés et délibérations des années précedentes est possible à l'accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.

 

DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.

Procès-verbal du CM du 17/02/2023 

Procès-verbal du CM du 31/03/2023 

Procès-verbal du CM du 02/06/2023 

Procès-verbal du CM du 17/07/2023 

Procès-verbal du CM du 25/09/2023

Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.

Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.

Liste des délibérations du CM du 17/02/2023 

Liste des délibérations du CM du 31/03/2023 

Liste des délibérations du CM du 02/06/2023

Liste des délibérations du CM du 17/07/2023  

Liste des délibérations du CM du 25/09/2023

ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATIONS 2023 

2023-02-17-01 - Dossier parking du Crey à Le Bois - Déclassement en domaine privé et acquisition de parcelles attenantes au chemin rural

2023-02-17-02 - Acquisition de parcelles au lieu-dit -Les Rechettes- à Saint-Oyen cadastrées B1456-1457

2023-02-17-03 - Acquisition de la parcelle cadastrée DA 212 à Villargerel appartenant à Monsieur BRUN

2023-02-17-04 - Acquisition des parcelles cadastrées 266B1792 et 266B1794 à Saint-Oyen appartenant à Monsieur SEGARD

2023-02-17-05 - Déclassement en vue d'une cession d'une partie du chemin rural attenant à la parcelle CD285 à Monsieur CARLE

2023-02-17-06 - Convention de mise à disposition et de servitudes - ENEDIS - Signature de l'acte notarié

2023-02-17-07 - Débat d'Orientation Budgétaire

2023-02-17-08 - Suppression d'un poste d'attaché

2023-02-17-09 - Création de postes saisonniers

2023-02-17-10 - Convention d'assistance à la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

2023-02-17-11 - Organisation de la classe de découverte de l'école maternelle de Bellecombe - Mise à disposition du personnel ATSEM

2023-02-17-12 - Convention socle Conseil Savoie Mont Blanc - Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022-2027

2023-02-17-13 - Marché de travaux - Dévoiement et élargissement du Chemin du Bourjaillet - Lancement de la procédure de mise en concurrence 

 

2023-03-31-01 - Acquisition de 4 parcelles - ON929 et ON937 Lieu-dit Champavant derrière et ON513 et ON901 lieudit Les Crottes à Aigueblanche

2023-03-31-02 - Approbation du Compte de gestion 2022 du receveur budget Grand-Aigueblanche

2023-03-31-03 - Approbation compte administratif 2022 - Budget principal

2023-03-31-04 - Affectation des résultats

2023-03-31-05 - Taux d'imposition exercice 2023

2023-03-31-06 - Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune

2023-03-31-07 - Attribution marché de travaux - Mise en viabilité des voies communales - Programme de revêtements 2023 à 2026

2023-03-31-08 - Lancement des marchés d'assurances - Audit des contrats d'assurances

2023-03-31-09 - Organisation du temps de travail à compter du 1er avril 2023

2023-03-31-10 - Instauration de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

2023-03-31-11 - Convention CDG ARE

2023-03-31-12 - Avenant à la convention relative aux interventions du Centre De Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL 

2023-03-31-13 - Autorisation de signature d’une convention avec le Centre De Gestion de la Savoie pour une mission d'archivage 

 

2023-06-02-01 - Acquisition de plusieurs parcelles au lieu-dit "La Coche" - au lieu-dit "Plan du Four" - au lieu-dit "Chantemerle" - au lieu-dit "La Corbettaz" - au lieu-dit "La Boveraz" à Le Bois

2023-06-02-02- Cession gratuite à la commune de la parcelle A979 au lieu-dit "La Bottelière" à Le Bois

2023-06-02-03 - Dossier parking du Crey - Le Bois : Délibération 2023-02-17-01 annulée et remplacée

2023-06-02-04 - Acquisition gratuite de parcelles attenantes au chemin rural

2023-06-02-05 - Acquisition gratuite de parcelles attenantes au chemin rural

2023-06-02-06 - Convention de servitudes ENEDIS Parcelle L2878 à Le Bois

2023-06-02-07 - Cession d'une chargeuse

2023-06-02-08 - Convention de gardiennage de l'église de Villargerel pour l'été 2023 avec la Fondation FACIM

2023-06-02-09 - Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou saisonnier

2023-06-02-10 - Modification du temps de travail des emplois annualisés à temps non complet (moins de 10% du temps de travail)

2023-06-02-11 - Convention avec le CDG 73 relative à l'adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire

2023-06-02-12 - Désignation du référent déontologue élu et adhésion à la mission mise en place par le Centre De Gestion de la Savoie 

 

2023-07-17-01 - Acquisition des parcelles BB n°139 - BB n°140 - BB n°141 - BC n°107

2023-07-17-02 - Désaffectation d'une partie du chemin rural

2023-07-17-03 - Déclassement en vue d'une cession d'une partie du chemin rural attenant

2023-07-17-04 - Cession d'une partie du chemin rural attenant à la parcelle CD285

2023-07-17-05 - Parking du Crey à Le Bois - Acquisition gratuite de parcelles attenantes

2023-07-17-06 - Parking du Crey à Le Bois - Acquisition gratuite de parcelles attenantes 

2023-07-17-07 - Parking du Crey à Le Bois - Création d'un parking communal en divers lots de volume

2023-07-17-08 - Concession domaine skiable au délégataire de la commune de Méribel les Allues à savoir Méribel-Alpina - occupation sans titre - modalités de calcul de la redevance 

2023-07-17-09 - SDES - Financement d'un projet de travaux de mise en souterrain du réseau électrique basse tension sur le secteur hameau des Emptes - Tranche 2 

2023-07-17-10 - Versement d'une avance financière à la Société des Eaux Thermales de La Léchère 

2023-07-17-11 - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité aux services techniques 

2023-07-17-12 - Création d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet 

2023-07-17-13 - Création d'un poste d'Adjoint Technique à temps non-complet à compter du 29 août 2023

2023-07-17-14 - Création d'un poste d'Adjoint d'animation à temps non-complet à compter du 1er septembre 2023 

 

20230925_01 Convention d'apport en compte courant à intervenir avec la Société des Eaux Thermales de La Léchère

20230925_02 Développement d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Eléctriques (bornes IRVE) - Transfert de la compétence IRVE au SDES

20230925_03 Approbation de la signature de la convention de reversement d'une fraction de la part communale de la fiscalité collectée sur les zones d'activités économiques

20230925_04 Approbation de la convention de partenariat relative à l'EDF Trail des Vallées d'Aigueblanche

20230925_05 Décision modificative n°1 au Budget Principal

20230925_06 Subventions aux associations

20230925_07 Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 39 logements au Crêt Coquet

20230925_08 Majoration de 30% de la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale

20230925_09 Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet du 1er octobre 2023

20230925_10 Suppression suivie d'une création de poste d'adjoint technique à temps non complet à compter du 1er octobre 2023

20230925_11 Création d'un emploi non permanent

20230925_12 Cession de la parcelle cadastrée BC361 lot 1 "La Grande Prairie" - 183 allée du Clos des Pins à Bellecombe

20230925_13 Cession de la parcelle cadastrée BC361 lot 1 "La Grande Prairie" - 183 allée du Clos des Pins à Bellecombe

20230925_14 Cession de la parcelle cadastrée BC361 lot 1 "La Grande Prairie" - 183 allée du Clos des Pins à Bellecombe

20230925_15 Acquisition de parcelles au lieu-dit "Sainte-Hélène" à Le Bois cadastrées A n°1509 et A n°230

20230925_16 Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit sur les parcelles BC n°38 et BC n°445 sise à Bellecombe - rue de la Cascade

20230925_17 Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit sur la parcelle CB n°296 sise au 330 rue de la Piat à Grand-Coeur 

20230925_18 Motion de soutien à la candidature commune des Régions Auvergne Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes Côte d'Azur pour les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030

ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)

Différence entre la délibération et l’arrêté :

De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.

Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.

Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.

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ARRÊTÉS PERMANENTS

2022-019 - Arrêté de circulation Permanent - VEOLIA

2022-027 - Arrêté de stationnement - Revitalisation Centre-Bourg

2022-033 - Arrêté de circulation - Zone 30 Avenue de Savoie

2022-034 - Arrêté de stationnement - Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet

2022-038 - Arrêté de circulation - Zone 30 Saint-Oyen

2022-040 - Instauration zone 30

2022-058 - Arrêté de circulation - Fermeture Route de l'Epigny

2022-071 - Arrêté de stationnement - Places réservées CCVA

2022-087 - Arrêté de circulation - STOP remplacé par Cédez le passage

2022-105 - Arrêté de circulation - Rive droite Morel interdite

2022-110 - Arrêté d'interdiction - Baignades cours d'eau

2022-111 - Arrêté de stationnement - Places réservées personnes à mobilité réduite

2021-009 - Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

2021-026 - Arrêté permanent terrain de Pétanque

2021-039 - Arrêté PERMANENT - divagation des chiens et chats errants

2021-040 - ARRETE PERMANENT - Réglementation des objets trouvés ou perdus

2021-051 - ARRETE PERMANANT - Stationnement interdit rue Richard Curt

2020-037 - Réglementation de la circulation - parking de la salle polyvalente de St Oyen

ARRÊTÉS 2023

 2023-001 - Arrêté portant alignement

2023-002 - Arrêté portant alignement

 2023-003 - Occupation domaine public-OUtillage St Etienne 

 2023-004 - Débit de boisson-TANAMO

2023-005 - Arrêté instaurant une zone 30

2023-006 - Arrêté de stationnement arrêt minute et livraison

2023-007 - Arrêté de stationnement - SoTarBat

2023-008 - Arrêté de debit de boisson - Sou des Ecoles Bellecombe

2023-009 - Arrêté de stationnement - PITTON

2023-010 - Arrêté portant alignement -PORTUGAL

2023-011 - Arrêté de numérotation-125 rue des Tuileries

2023-012 - Arrêté de numérotation -9 allée du Sousard

2023-013 - Arrêté portant alignement

2023-014 - Arrêté de stationnement Parking de la Gare

2023-015 - Arrêté d'occupation du domaine public -Chemin de la petite forêt

2023-016 - Autorisation de stationnement - Outillage de Saint-Etienne

2023-017 - Arrêté de numérotation -98, chemin du Grand Babier

2023-018 - Arrêté de stationnement - Etral

2023-019 - Arrêté de stationnement - Etral

2023-020 - Arrêté de circulation 70 chemin de la Roy

2023-021- Arrêté de circulation-SUEZ Allée de Quinson

2023-022 - Arrêté de circulation -VORGER TP

2023-023 - Arrêté de numérotation 66, 70 et 92 rue de Bellachat 

2023-024 - Occupation du domaine public-Ste DOMENGET

2023-025 - Arrêté de stationnement - JCP ET FILS SARL

2023-026 - Arrêté de debit de boisson - Ma Belle Vallée

2023-027- Arrêté de numérotation - 875 Route de Villoudry

2023-028 - Arrêté d'alignement ALPGEO - GROMIER Luc

2023-029 - Arrêté de debit de boisson - APE école Montessori

2023-030 - Arrêté de circulation - TK Elevator

2023-031 - Arrêté de stationnement - Etral

2023-032 Arrêté d'alignement ALPGEO - GROMIER Luc

2023-033 - Occupation du domaine public - AGT Telecom

2023-034- Arrêté de circulation - Autorisation de stationnement 70 Chemin de la Roy - PERREAU.HERNANDEZ

2023-035 - Autorisation de stationnement - Comité des fêtes

2023-036 - Arrêté de débit de boisson - Comité des Fêtes Grand-Aigueblanche

2023-037 - Atterrissage et décollage hélicoptère Savoie Helicoptères-MENDEZ.HUOT

2023-038 - Arrêté de numérotation - 267, Avenue de Savoie

2023-039 - Arrêté de circulation - Vorger TP

2023-040 - Arrêté de circulation - AMTP 

2023-041 - Arrêté de circulation - AB Maçonnerie

2023-042 - Arrêté de circulation - Route interdite - Travaux voie verte

2023-043 - Arrêté de circulation - AMTP

2023-044 - Occupation du domaine public - Association TVI

2023-045 - Occupation du domaine public - BAUMGARTEN

2023-046 - Arrêté de circulation - Eden Circus

2023-047 - Autorisation de stationnement - Outillage de Saint-Etienne

2023-048 - Arrêté de circulation - CITEOS

2023-049 - Arrêté de circulation - ETRAL

2023-050 - Arrêté d'alignement ALPGEO - IMOTIS

2023-051 - Arrêté de numérotation - 317, Grande Rue

2023-052 - Arrêté de circulation - AMTP

2023-053 - Arrêté de circulation - Commune de GA

2023-054 - Arrêté de circulation - Vorger TP

2023-055 - Arrêté de circulation - Aximum

2023-056 - Arrêté autorisant une loterie - Comité des fêtes Grand-Aigueblanche

2023-057 - Arrêté de circulation - Route interdite - Travaux voie verte

2023-058 - Arrêté de numérotation - 124, Allée des Lilas

2023-059 - Arrêté de circulation - Travaux voie verte - ETRAL

2023-060 - Arrêté de circulation - MM CHARPENTE 

2023-061 - Arrêté de circulation - BAUMGARTEN

2023-062 - Arrêté de stationnement - ETRAL 

2023-063 - Arrêté de débit de boisson - Sou des écoles de Bellecombe

2023-064 - Arrêté de circulation - SERVE-JACQUEMARD

2023-065 - Arrêté de circulation - BAUMGARTEN

2023-066 - Arrêté de circulation - BOUKLACH

2023-067 - Arrêté de circulation - MARZAC

2023-068 - Arrêté de circulation - SUEZ

2023-069 - Arrêté de circulation - BAUMGARTEN

2023-070 - Arrêté de circulation - PERREAU-HERNANDEZ

2023-071 - Arrêté de débit de boisson - Sou des écoles

 2023-072 - Arrêté d'alignement

2023-073 - Autorisation de stationnement - Outillage de Saint-Etienne

2023-074 - Arrêté de circulation - ETRAL

2023-075 - Arrêté de numérotation - 136,rue de la Planchette

2023-076 - Arrêté de circulation - Equaterre TP

2023-077 - Tir feu d'artifice fête de la Saint Jean

2023-078 - Arrêté de circulation - RASTISLAV

2023-079 - Arrêté de circulation - HOTE Michel

2023-080 - Arrêté de stationnement - Parking place du chateau Fête de la Saint-Jean

2023-081 - Arrêté de circulation - MARZAC - Prolongation

2023-082 - Arrêté de numérotation - 50.54 Chemin de la Croix

2023-083 - Arrêté de numérotation - 66.70.92 Rue de Bellachat

2023-084 - Occupation du domaine public - Juillard

2023-085 - Arrêté de circulation - HEDCO

2023-086 - Arrêté de débit de boisson - Comité des fêtes 

2023-087 - Arrêté de débit de boisson - APE Le Bois

2023-088 - Arrêté de circulation - Commune de GA 

2023-089 - Arrêté de circulation - SOBECA2023-089 - Arrêté de circulation - SOBECA

2023-090 - Arrêté de circulation - EUROVIA

2023-091 - Arrêté de circulation - AB Maçonnerie - Prolongation

2023-092 - Arrêté d'interdiction de stationner - Vers les bassins

2023-093 - Arrêté de circulation - CPV deneigement TP

2023-094 - Arrêté de circualtion - CPV deneigement TP

2023-095 - Arrêté de circulation - CPV deneigement TP

2023-096 - Arrêté de circulation - CPV deneigement TP

2023-097 - Arrêté de circulation - CPV Deneigment TP

2023-098 - Arrêté de circulation- CPV deneigement TP

2023-099 - Arrêté de numérotation - 131, rue de la Planchette 

2023-100 - Arrêté de circulation - AMTP

2023-101 - Arrêté de circulation - EIFFAGE

2023-102 - Arrêté de demande de debit de boisson - TANAMO

2023-103 - Arrêté de circulation - SUEZ

2023-104 - Arrêté de circulation - SUEZ

2023-105 - Arrêté de circulation - SUEZ

2023-106 - Arrêté de stationnement - ETRAL - Prolongation

2023-107 - Arrêté de circulation - Elagage

2023-108 - Arrêté municipal - DECI

2023-109 - Arrêté de circulation - SOTARBAT

2023-110 - Arrêté de circulation - PARIS Philippe

2023-111 - Arrêté de circulation - ETRAL

2023-112 - Arrêté de circulation - ALLEMOZ

2023-113 - Arrêté de circulation - L'ART DU BOIS

2023-114 - Arrêté de circulation - Parking de la Saint Jean 

2023-115 - Arrêté d'alignement ALPGEO - HERMER

 2023-114 - Arrêté de circulation - Parking de la Saint Jean

2023-117 - Arrêté de numérotation - 471rue de l'Etrat

2023-118 - Arrêté de circulation - Signature Centre est

2023-119 - Arrêté de circulation - Nouvelle Jean Chedal

2023-120 - Arrêté de circulation - BAUMGARTEN

2023-121 - Arrêté de numérotation -173, rue de Plautret

2023-122 - Arrêté de circulation - AGT 

2023-123 - Arrêté d'occupation du domaine public - Jum et Pat

2023-124 - Débit de boissons - Jum et Pat

2023-125 - Arrêté d'alignement MESUR'ALPES - FRAISSARD - Saint-Oyen

2023-126 - Arrêté autorisant une loterie - Jumelage et Patrimoine

2023-127 - Arrêté de circulation - BOTTO TP

2023-128 - Arrêté de circulation - ALLEMOZ

2023-129 - Arrêté d'occupation du domaine public - Société Nouvelle Chedal

2023-130 - Arrêté de circulation - MJ ELEC

2023-131 - Arrêté de circulation - SERTPR Albertville

2023-132 - Arrêté de stationnement -SERTPR Albertville

2023-133 - Arrêté de circulation - Remind Architecte

2023-134 - Arrêté de circulation - Avenir Protections

2023-135 - Arrêté d'occupation du domaine public - David Marechal Charpente

2023-136 - Arrêté de stationnement - Parking de la Saint Jean

2023-137 - Arrêté de stationnement - Place restaurant Les Tables du Chateau

2023-138 - Arrêté de circulation - Sobeca

2023-139 - Arrêté de circulation - Sobeca

2023-140 - Arrêté de circulation - SUEZ

2023-141 - Occupation du domaine public - Le Solan

2023-142 - Débit de boissons - Le Solan - Fête de la Pomme

2023-143 - Arrêté de circulation - CCVA

2023-144 - Débit de boissons - APE Le Bois - Fête de la Pomme et du pain

2023-145 - Arrêté de circulation - Fête du patrimoine

2023-146 - Arrêté permanent régie électrique d'aigueblanche

2023-147 - Arrêté de circulation - EDF Trail Vallées d'Aigueblanche

2023-148 - Arrêté de stationnement - SEET Tarentaise

2023-149 - Arrêté de circulation - SCI CALOTTE

2023-150 - Arrêté d'occupation du domaine public - PETROZ Tony

2023-151 - Arrêté d'occupation du domaine public - AMTP

2023-152 - Arrêté d'occupation du domaine public - AMTP

2023-153 - Arrêté d'occupation du domaine public - M.BOCHET

2023-154 - Arrêté d'occupation du domaine public - PETROZ Tony

2023-155 - Débit de boissons - Tousavecblu

2023-156 - Arrêté de circulation - Vorger TP

2023-157 - Débit de boissons - Club de ski de Valmorel

2023-158 - Arrêté d'occupation du domaine public - BOITTE Benoit

2023-159 - Arrêté alignement - SCI La Campanette

2023-160 - Arrêté d'occupation du domaine public - KRIEGER Andreas

2023-161 - Arrêté de circulation - ETRAL

2023-162 - Arrêté de stationnement - ETRAL - Prolongation

2023-163 - Arrêté permanent de mise en arrêt minute de 2 places de parking Place saint Jean

2023-164 - Arrêté permanent zone bleue Parking de la Saint Jean 

 2023-165 - Arrêté d'occupation du domaine public - AMTP

2023-166 - Arrêté d'occupation du domaine public - Département de la Savoie 

2023-167 - Arrêté d'occupation du domaine public - BOITTE Benoit - Prolongation

2023-168 - Arrêté de circulation - AMTP

2023-169 - Arrêté de numérotation - 55, Rue du Pré Servier

2023-170 - Arrêté de circulation - ETRAL 

2023-171 - Débit de boissons - Sou des écoles de Bellecombe - Loto

2023-172 - Arrêté d'autorisation de survol - JCP et Fils

2023-173 - Arrêté d'occupation du domaine public - BV CONSTRUCTION

 

ARCHIVES DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région. Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit.

L'arrêté préfectoral est une catégorie d'acte administratif. C'est une décision unilatérale. Cela le distingue d'un contrat.

L'arrêté préfectoral peut être réglementaire et général. Il peut aussi être individuel : il concerne alors une personne en particulier.

 

112023-0693 - Travaux canal du Morel 

11065_RN90_PR47+430_au_PR50+200_Projet_AP_maintenance_ponserand-S26

11084_RN90_PR47+430_au_PR50+200_Projet_AP_travaux_luminaires-S31

112023.10.11-AP Modif Constitution CDCI 73 Signé

112023_05_04_AP n°2023_0368_Incendies de forêt_emploi du feu

112023-C-73-065

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112023-C-73-078

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1120230621_AP_alerte_Cheran_signe

1120230822_AP_sech_signe

1120231006_AP_sech73_signe

1120231103113139402

11RAA DS-SIDPC-2023-51

11RD 92 PR 3+830 au 4+030-glissement de terrain-ETRAL TP+COLAS-Gd-Aigueblanche

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.

CIMETIÈRES

 Règlement municipal des cimetières

SALLES MUNICIPALES

 Règlement d'occupation des salles de Grand-Aigueblanche

GARDERIE MUNICIPALE

 Règlement garderie municipale

OBJETS PERDUS ET TROUVÉS

 Règlementation sur les objets perdus et trouvés