Certificat d’Urbanisme
Préalablement au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez solliciter l'obtention d'un certificat d'urbanisme
- soit un certificat d'urbanisme d'information : il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à votre terrain
- soit un certificat d'urbanisme opérationnel : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (réseaux et voies) existants
Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
- en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information
- en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel
Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de :
- 1 mois pour une demande de certificat d'urbanisme d'information
- 2 mois pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
La durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.